Conditions d’utilisation

Table des matières

Champ d'application
Conclusion du contrat
Droit de rétractation
Prix et conditions de paiement
Conditions de livraison et d'expédition
Réserve de propriété
Responsabilité pour défauts (garantie)
Utilisation des bons promotionnels
Résolution alternative des litiges

1) Champ d'application

1.1 Les présentes conditions générales de vente (ci-après « CGV ») de Rick Remmelink, agissant sous le nom « WaxCycle » (ci-après « vendeur »), s'appliquent à tous les contrats de livraison de marchandises conclus par un consommateur ou un professionnel (ci-après « client ») avec le vendeur concernant les marchandises présentées par le vendeur dans sa boutique en ligne. L'inclusion de conditions propres au client est expressément exclue, sauf accord contraire.

1.2 Est considéré comme consommateur au sens des présentes CGV toute personne physique qui conclut un acte juridique à des fins qui ne peuvent être attribuées principalement à son activité commerciale ou à son activité professionnelle indépendante.

1.3 Est considéré comme professionnel au sens des présentes CGV toute personne physique ou morale ou toute société de personnes dotée de la capacité juridique qui, lors de la conclusion d'un acte juridique, agit dans l'exercice de son activité commerciale ou professionnelle indépendante.

2) Conclusion du contrat

2.1 Les descriptions de produits figurant dans la boutique en ligne du vendeur ne constituent pas des offres contraignantes de la part du vendeur, mais servent à la soumission d'une offre contraignante par le client.

2.2 Le client peut soumettre son offre via le formulaire de commande en ligne intégré dans la boutique en ligne du vendeur. Après avoir placé les marchandises sélectionnées dans le panier virtuel et avoir suivi le processus de commande électronique, le client soumet une offre contractuelle juridiquement contraignante concernant les marchandises contenues dans le panier en cliquant sur le bouton finalisant la commande.

2.3 Le vendeur peut accepter l'offre du client dans un délai de cinq jours :

en lui transmettant une confirmation de commande écrite ou sous forme textuelle (fax ou e-mail), la date de réception de la confirmation de commande par le client faisant foi, ou
en livrant les marchandises commandées au client, la date de réception des marchandises par le client faisant foi, ou
en invitant le client à effectuer le paiement après la passation de sa commande.

Si plusieurs des alternatives susmentionnées s'appliquent, le contrat est conclu au moment où l'une d'entre elles intervient en premier. Le délai d'acceptation de l'offre commence à courir le lendemain du jour où le client a envoyé son offre et expire à la fin du cinquième jour suivant l'envoi de l'offre. Si le vendeur n'accepte pas l'offre du client dans le délai susmentionné, cela est considéré comme un refus de l'offre, de sorte que le client n'est plus lié par sa déclaration de volonté.

2.4 En cas de sélection d'un mode de paiement proposé par PayPal, le traitement du paiement est effectué par le prestataire de services de paiement PayPal (Europe) S.à r.l. et Cie, S.C.A., 22-24 Boulevard Royal, L-2449 Luxembourg (ci-après « PayPal »), sous réserve des conditions d'utilisation de PayPal, consultables à l'adresse https://www.paypal.com/de/legalhub/paypal/useragreement-full ou — si le client ne dispose pas d'un compte PayPal — sous réserve des conditions applicables aux paiements sans compte PayPal, consultables à l'adresse https://www.paypal.com/de/legalhub/paypal/privacywax-full. Si le client paie au moyen d'un mode de paiement proposé par PayPal et sélectionnable lors du processus de commande en ligne, le vendeur déclare dès à présent accepter l'offre du client au moment où celui-ci clique sur le bouton finalisant la commande.

2.5 Lors d'une commande via le formulaire de commande en ligne du vendeur, le texte du contrat est enregistré par le vendeur après la conclusion du contrat et transmis au client sous forme textuelle (par ex. e-mail, fax ou courrier) après l'envoi de sa commande. Le vendeur ne rend pas le texte du contrat accessible au-delà de ce qui précède. Si le client a créé un compte utilisateur dans la boutique en ligne du vendeur avant d'envoyer sa commande, les données de commande sont archivées sur le site web du vendeur et peuvent être consultées gratuitement par le client via son compte utilisateur protégé par mot de passe, en indiquant les identifiants de connexion correspondants.

2.6 Avant de soumettre de manière contraignante sa commande via le formulaire de commande en ligne du vendeur, le client peut identifier d'éventuelles erreurs de saisie en lisant attentivement les informations affichées à l'écran. La fonction de zoom du navigateur, qui permet d'agrandir l'affichage à l'écran, peut constituer un moyen technique efficace pour mieux identifier les erreurs de saisie. Le client peut corriger ses saisies dans le cadre du processus de commande électronique via les fonctions habituelles du clavier et de la souris, jusqu'à ce qu'il clique sur le bouton finalisant la commande.

2.7 Différentes langues sont disponibles pour la conclusion du contrat. La sélection concrète de la langue est indiquée dans la boutique en ligne.

2.8 Le traitement des commandes et la prise de contact s'effectuent généralement par e-mail et via un traitement automatisé des commandes. Le client doit s'assurer que l'adresse e-mail qu'il a indiquée pour le traitement des commandes est correcte, afin que les e-mails envoyés par le vendeur puissent être reçus à cette adresse. Le client doit notamment s'assurer, en cas d'utilisation de filtres anti-spam, que tous les e-mails envoyés par le vendeur ou par des tiers mandatés par celui-ci pour le traitement des commandes peuvent être délivrés.

3) Droit de rétractation

3.1 Les consommateurs disposent en principe d'un droit de rétractation.

3.2 De plus amples informations sur le droit de rétractation figurent dans les informations relatives au droit de rétractation du vendeur.

4) Prix et conditions de paiement

4.1 Sauf indication contraire dans la description du produit du vendeur, les prix indiqués sont des prix totaux incluant la taxe sur la valeur ajoutée légale. Les frais de livraison et d'expédition éventuellement applicables sont indiqués séparément dans la description du produit concerné.

4.2 Le ou les modes de paiement disponibles sont communiqués au client dans la boutique en ligne du vendeur.

4.3 Si le paiement anticipé par virement bancaire est convenu, le paiement est dû immédiatement après la conclusion du contrat, sauf si les parties ont convenu d'une date d'échéance ultérieure.

4.4 En cas de sélection d'un mode de paiement proposé via le service de paiement « Shopify Payments », le traitement du paiement est effectué par le prestataire de services de paiement Stripe Payments Europe Ltd., 1 Grand Canal Street Lower, Grand Canal Dock, Dublin, Irlande (ci-après « Stripe »). Les différents modes de paiement proposés via Shopify Payments sont communiqués au client dans la boutique en ligne du vendeur. Pour le traitement des paiements, Stripe peut faire appel à d'autres services de paiement, pour lesquels des conditions de paiement particulières peuvent s'appliquer et dont le client sera le cas échéant informé séparément. De plus amples informations sur « Shopify Payments » sont disponibles sur Internet à l'adresse https://www.shopify.com/legal/terms-payments-de.

4.5 En cas de sélection d'un mode de paiement proposé via le service de paiement « Apple Pay », le traitement du paiement est effectué par Apple Distribution International (Apple), Hollyhill Industrial Estate, Hollyhill, Cork, Irlande (« Apple »). Les différents modes de paiement proposés via Apple Pay sont communiqués au client dans la boutique en ligne du vendeur. Pour le traitement des paiements, Apple peut faire appel à d'autres services de paiement, pour lesquels des conditions de paiement particulières peuvent s'appliquer et dont le client sera le cas échéant informé séparément. De plus amples informations sur Apple Pay sont disponibles sur Internet à l'adresse https://www.apple.com/de/apple-pay/.

4.6 En cas de sélection d'un mode de paiement proposé via le service de paiement « Google Pay », le traitement du paiement est effectué par Google Ireland Limited, Gordon House, 4 Barrow St, Dublin, D04 E5W5, Irlande (« Google »). Les différents modes de paiement proposés via Google Pay sont communiqués au client dans la boutique en ligne du vendeur. Pour le traitement des paiements, Google peut faire appel à d'autres services de paiement, pour lesquels des conditions de paiement particulières peuvent s'appliquer et dont le client sera le cas échéant informé séparément. De plus amples informations sur Google Pay sont disponibles sur Internet à l'adresse https://pay.google.com/intl/de_de/about/.

4.7 En cas de sélection d'un mode de paiement proposé via le service de paiement « Klarna », le traitement du paiement est effectué par Klarna Bank AB (publ), Sveavägen 46, 111 34 Stockholm, Suède (ci-après « Klarna »). De plus amples informations ainsi que les conditions de Klarna à cet égard sont consultables à l'adresse : https://www.klarna.com/de/agb/

4.8 En cas de sélection du mode de paiement par facture, le prix d'achat est dû après la livraison et la facturation des marchandises. Dans ce cas, le prix d'achat doit être payé sans déduction dans un délai de 30 jours à compter de la date de facturation à Klarna AB, Sveavägen 46, 111 34 Stockholm, Suède (www.klarna.de), sauf convention contraire. Le mode de paiement par facture est soumis à une vérification de solvabilité concluante par Klarna AB. Si, après vérification de la solvabilité, le mode de paiement par facture est accordé au client, le traitement du paiement s'effectue en collaboration avec Klarna AB, à qui le vendeur cède sa créance de paiement. Dans ce cas, le client ne peut s'acquitter de sa dette qu'auprès de Klarna AB. Par ailleurs, les conditions générales de Klarna AB s'appliquent, que le client peut consulter lors du processus de commande. Le vendeur se réserve le droit de proposer le mode de paiement par facture uniquement jusqu'à un certain volume de commande et de refuser ce mode de paiement si le volume de commande indiqué est dépassé. Dans ce cas, le vendeur informera le client d'une restriction de paiement correspondante dans ses informations de paiement dans la boutique en ligne.

4.9 En cas de sélection du mode de paiement par carte de crédit via Stripe, le montant de la facture est dû immédiatement à la conclusion du contrat. Le traitement du paiement est effectué par le prestataire de services de paiement Stripe Payments Europe Ltd., 1 Grand Canal Street Lower, Grand Canal Dock, Dublin, Irlande (ci-après « Stripe »). Stripe se réserve le droit d'effectuer une vérification de solvabilité et de refuser ce mode de paiement en cas de résultat négatif.

5) Conditions de livraison et d'expédition

5.1 Si le vendeur propose l'expédition des marchandises, la livraison est effectuée dans la zone de livraison indiquée par le vendeur, à l'adresse de livraison indiquée par le client, sauf convention contraire. L'adresse de livraison indiquée dans le traitement de la commande du vendeur fait foi.

5.2 Si la livraison des marchandises échoue pour des raisons imputables au client, celui-ci supporte les frais raisonnables engagés par le vendeur à cet égard. Cette disposition ne s'applique pas aux frais d'envoi si le client exerce valablement son droit de rétractation. En cas d'exercice valable du droit de rétractation par le client, les frais de retour sont régis par les dispositions figurant dans les informations relatives au droit de rétractation du vendeur.

5.3 Si le client agit en tant que professionnel, le risque de perte fortuite et de détérioration fortuite des marchandises vendues est transféré au client dès que le vendeur a remis les marchandises au transporteur, au commissionnaire de transport ou à la personne ou à l'établissement désigné pour l'expédition. Si le client agit en tant que consommateur, le risque de perte fortuite et de détérioration fortuite des marchandises vendues n'est en principe transféré au client qu'au moment de la remise des marchandises au client ou à une personne habilitée à les recevoir. Par dérogation à ce qui précède, le risque de perte fortuite et de détérioration fortuite des marchandises vendues est également transféré au client consommateur dès que le vendeur a remis les marchandises au transporteur, au commissionnaire de transport ou à la personne ou à l'établissement désigné pour l'expédition, si le client a chargé le transporteur, le commissionnaire de transport ou la personne ou l'établissement désigné pour l'expédition d'effectuer l'expédition et que le vendeur n'avait pas préalablement désigné cette personne ou cet établissement au client.

5.4 Si le vendeur propose la marchandise en retrait, le client peut retirer la marchandise commandée aux heures d'ouverture indiquées par le vendeur, à l'adresse indiquée par celui-ci. Dans ce cas, aucun frais d'expédition n'est facturé.

6) Réserve de propriété

Si le vendeur effectue une prestation anticipée, il se réserve la propriété des marchandises livrées jusqu'au paiement intégral du prix d'achat dû.

7) Responsabilité pour défauts (garantie)

Sauf disposition contraire des règles suivantes, les dispositions légales relatives à la responsabilité pour défauts s'appliquent. Par dérogation à ce qui précède, pour les contrats de livraison de marchandises :

7.1 Si le client agit en tant que professionnel :

le vendeur a le choix du type d'exécution complémentaire ;
pour les marchandises neuves, le délai de prescription des droits liés aux défauts est d'un an à compter de la livraison des marchandises ;
pour les marchandises d'occasion, les droits liés aux défauts sont exclus ;
la prescription ne recommence pas à courir si une livraison de remplacement est effectuée dans le cadre de la responsabilité pour défauts.

7.2 Les limitations de responsabilité et réductions de délai réglementées ci-dessus ne s'appliquent pas :

aux demandes d'indemnisation et de remboursement des dépenses du client ;
au cas où le vendeur a dissimulé frauduleusement le défaut ;
aux marchandises utilisées conformément à leur usage habituel pour un ouvrage et ayant causé son caractère défectueux ;
à une éventuelle obligation du vendeur de fournir des mises à jour pour les produits numériques, dans le cadre de contrats de livraison de marchandises comportant des éléments numériques.

7.3 En outre, pour les professionnels, les délais de prescription légaux applicables à un éventuel droit de recours légal restent inchangés.

7.4 Si le client agit en tant que consommateur, il est invité à signaler au livreur les dommages de transport apparents sur les marchandises livrées et à en informer le vendeur. Le non-respect de cette obligation n'a aucune incidence sur les droits légaux ou contractuels du client en matière de défauts.

8) Utilisation des bons promotionnels

8.1 Les bons émis gratuitement par le vendeur dans le cadre d'opérations promotionnelles avec une durée de validité déterminée et ne pouvant pas être achetés par le client (ci-après « bons promotionnels ») ne peuvent être utilisés que dans la boutique en ligne du vendeur et uniquement pendant la période indiquée.

8.2 Les bons promotionnels ne peuvent être utilisés que par des consommateurs.

8.3 Certains produits peuvent être exclus de l'opération promotionnelle, si une restriction correspondante résulte du contenu du bon promotionnel.

8.4 Les bons promotionnels ne peuvent être utilisés qu'avant la finalisation du processus de commande. Une compensation ultérieure n'est pas possible.

8.5 Un seul bon promotionnel peut être utilisé par commande.

8.6 Si le bon promotionnel porte sur une valeur concrète et non sur une remise en pourcentage, la valeur des marchandises doit être au moins égale au montant du bon promotionnel. Un éventuel solde résiduel ne sera pas remboursé par le vendeur.

8.7 Si la valeur du bon promotionnel est insuffisante pour couvrir la commande, l'un des autres modes de paiement proposés par le vendeur peut être choisi pour régler le montant restant.

8.8 Le solde d'un bon promotionnel n'est ni remboursé en espèces ni productif d'intérêts.

8.9 Le bon promotionnel n'est pas remboursé si le client retourne les marchandises payées en tout ou en partie avec le bon promotionnel dans le cadre de son droit de rétractation légal.

8.10 Le bon promotionnel est cessible. Le vendeur peut valablement s'acquitter de sa dette envers le détenteur respectif qui utilise le bon promotionnel dans la boutique en ligne du vendeur. Cela ne s'applique pas si le vendeur a connaissance ou aurait dû avoir connaissance, avec une négligence grave, de l'absence de droit, de l'incapacité juridique ou de l'absence de pouvoir de représentation du détenteur respectif.

9) Résolution alternative des litiges

Le vendeur n'est ni obligé ni disposé à participer à une procédure de règlement des litiges devant une commission de conciliation pour les consommateurs.